Article 3
Le présent décret entre en vigueur au 1er mars 2017.
Décret n° 2016-1990 du 30 décembre 2016 relatif aux conditions de dispensation de l'activité physique adaptée prescrite par le médecin traitant à des patients atteints d'une affection de longue durée
JORF n°0304 du 31 décembre 2016
Dernière mise à jour des données de ce texte : 01 mars 2017