Arrêté du 16 décembre 2016 modifiant l'arrêté du 9 août 2012 fixant la rémunération des intervenants participant à titre d'activité accessoire à des activités de formation et de fonctionnement de jurys relevant du ministre chargé de l'enseignement supérieur
JORF n°0301 du 28 décembre 2016
Dernière mise à jour des données de ce texte : 29 décembre 2016