Article 1
Le décret du 1er avril 1992 susvisé est modifié conformément aux articles 2 à 10 du présent décret.
Décret n° 2016-1880 du 26 décembre 2016 modifiant le décret n° 92-364 du 1er avril 1992 portant statut particulier du cadre d'emplois des conseillers territoriaux des activités physiques et sportives
JORF n°0301 du 28 décembre 2016
Dernière mise à jour des données de ce texte : 24 décembre 2017