Décret n°2000-361 du 26 avril 2000 relatif à la taxe et aux taxes additionnelles auxquelles sont assujetties les installations nucléaires de base en application de l'article 43 de la loi de finances pour 2000.

En vigueur depuis le 28/12/2016En vigueur depuis le 28 décembre 2016

Dernière mise à jour des données de ce texte : 01 janvier 2018

ChronoLégi l'accès au droit dans le temps

Voir le sommaire du texte consolidé

Article 5-1

Version en vigueur depuis le 28/12/2016Version en vigueur depuis le 28 décembre 2016

Modifié par Décret n°2016-1841 du 23 décembre 2016 - art. 1

Les coefficients multiplicateurs de la taxe additionnelle à la taxe sur les installations nucléaires de base, dite de " recherche ", prévue au V de l'article 43 de la loi de finances pour 2000 susvisée, sont fixés dans le tableau ci-dessous.


CATÉGORIES
COEFFICIENTS MULTIPLICATEURS

Réacteurs nucléaires de production d'énergie autres que ceux consacrés à titre principal à la recherche (par tranche)

2,88

Réacteurs nucléaires de production d'énergie consacrés à titre principal à la recherche

3,67

Autres réacteurs nucléaires

3,67

Usines de traitement de combustibles usés

2,91

.