Décret n° 2016-1881 du 26 décembre 2016 modifiant le décret n° 2007-767 du 9 mai 2007 portant statut particulier du corps des attachés d'administrations parisiennes
JORF n°0301 du 28 décembre 2016
Dernière mise à jour des données de ce texte : 31 décembre 2017