Article 2
L'annexe au présent décret constitue l'annexe 1-2 du code de l'action sociale et des familles.
Décret n° 2016-1873 du 26 décembre 2016 fixant le cahier des charges et la procédure de labellisation des maisons départementales de l'autonomie
JORF n°0301 du 28 décembre 2016
Dernière mise à jour des données de ce texte : 29 décembre 2016