Décret n°2005-297 du 31 mars 2005 relatif à l'allocation de responsabilité et de résultats allouée à certains personnels des services du Premier ministre.

En vigueur depuis le 25/12/2016En vigueur depuis le 25 décembre 2016

Dernière mise à jour des données de ce texte : 25 décembre 2016

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Article 1

Version en vigueur depuis le 25/12/2016Version en vigueur depuis le 25 décembre 2016

Modifié par Décret n°2016-1830 du 23 décembre 2016 - art. 1

Les fonctionnaires et les personnels relevant du décret du 25 août 1995 susvisé, exerçant leurs fonctions dans les services du Premier ministre et les directeurs des établissements publics placés sous sa tutelle, peuvent bénéficier d'une allocation de responsabilité et de résultats dans les conditions et suivant les modalités fixées par le présent décret.