Il est créé, conformément aux dispositions de l'article L. 321-14 du code de l'urbanisme, un établissement public d'aménagement de l'Etat. Il prend le nom d'" Etablissement Public d'Aménagement de Marne-la-Vallée-EPAMARNE ".
Décret n° 72-770 du 17 août 1972 relatif à l'établissement public d'aménagement EPAMARNE
Dernière mise à jour des données de ce texte : 19 mars 2025