- PREMIÈRE PARTIE : DISPOSITIONS RELATIVES À L'EXERCICE 2015 (Articles 1 à 2)
- DEUXIÈME PARTIE : DISPOSITIONS RELATIVES À L'EXERCICE 2016 (Articles 3 à 5)
- TROISIÈME PARTIE : DISPOSITIONS RELATIVES AUX RECETTES ET À L'ÉQUILIBRE FINANCIER DE LA SÉCURITÉ SOCIALE POUR L'EXERCICE 2017 (Articles 6 à 40)
- QUATRIÈME PARTIE : DISPOSITIONS RELATIVES AUX DÉPENSES POUR L'EXERCICE 2017 (Articles 41 à 109)
- Titre Ier : DISPOSITIONS RELATIVES À LA BRANCHE FAMILLE (Articles 41 à 43)
- Titre II : DISPOSITIONS RELATIVES À L'ASSURANCE VIEILLESSE (Articles 44 à 56)
- Titre III : DISPOSITIONS RELATIVES À LA BRANCHE ACCIDENTS DU TRAVAIL ET MALADIES PROFESSIONNELLES (Articles 57 à 59)
- Titre IV : DISPOSITIONS RELATIVES À LA BRANCHE MALADIE (Articles 60 à 102)
- Titre V : DISPOSITIONS RELATIVES AUX ORGANISMES CONCOURANT AU FINANCEMENT DES RÉGIMES OBLIGATOIRES (Article 103)
- Titre VI : DISPOSITIONS COMMUNES AUX DIFFÉRENTES BRANCHES (Articles 104 à 109)
- Annexes (Articles ANNEXE A à ANNEXE C)
Article 41
Version en vigueur depuis le 25 décembre 2016
I à III. - A modifié les dispositions suivantes :
- Code de la sécurité sociale.Art. L523-1, Art. L581-2, Art. L581-6, Art. L581-10, Sct. Chapitre 2 : Dispositions particulières relatives à certaines créances alimentaires., Art. L582-1, Art. L582-2, Art. L583-3, Art. L583-5, Art. L755-3
- Code civilArt. 373-2-2
- Loi n°75-618 du 11 juillet 1975Art. 1
IV. - Les d et h du 1°, le 3° et les 5° à 9° du I et les II et III du présent article ne sont pas applicables à Saint-Pierre-et-Miquelon.
V. - Les d et h du 1°, les 6° à 8° et le b du 9° du I et le III du présent article entrent en vigueur le 1er avril 2018.
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