Décret-loi du 1er septembre 1939 relatif aux prises maritimes

En vigueur depuis le 14/09/1939En vigueur depuis le 14 septembre 1939

Dernière mise à jour des données de ce texte : 25 décembre 2014

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Article 8

Version en vigueur depuis le 14/09/1939Version en vigueur depuis le 14 septembre 1939

Les officiers, sous-officiers et soldats des armées de terre et de l'air, régulièrement embarquée pour participer au service des bâtiments capteurs, auront part aux prises selon leur grade et suivant la correspondance des grades avec ceux de la marine.