Arrêté du 25 avril 2002 portant application du décret n° 2000-815 du 25 août 2000 relatif à l'aménagement et à la réduction du temps de travail dans la fonction publique de l'Etat au ministère de l'emploi et de la solidarité

JORF n°101 du 30 avril 2002

En vigueur depuis le 01/01/2017En vigueur depuis le 01 janvier 2017

Dernière mise à jour des données de ce texte : 01 janvier 2017

ChronoLégi l'accès au droit dans le temps

Article 4

Version en vigueur depuis le 01/01/2017Version en vigueur depuis le 01 janvier 2017


Les temps de déplacement des personnels relevant des dispositions prévues à l'article 10 du décret du 25 août 2000 susvisé sont pris en compte dans les conditions suivantes :
Seuls les déplacements professionnels effectués un jour non travaillé sont pris en compte à hauteur d'une journée de travail.


Arrêté du 5 novembre 2012 JORF du 23 novembre 2012, art. 9 : L'arrêté du 25 avril 2002 portant application du décret n° 2000-815 du 25 août 2000 relatif à l'aménagement et à la réduction du temps de travail dans la fonction publique de l'Etat au ministère de l'emploi et de la solidarité est abrogé à compter du 24 novembre 2012 en tant qu'il concerne les DRJSCS et les DJSCS.

Arrêté du 8 décembre 2016, article 5 : l'arrêté est abrogé en tant qu'il concerne le cycle de travail de référence dans les directions et délégations du secrétariat général des ministères sociaux.