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Titre Ier : DISPOSITIONS APPLICABLES AUX FONCTIONNAIRES DE LA DIRECTION GÉNÉRALE DE LA SÉCURITÉ EXTÉRIEURE (Articles 1 à 28)
Chapitre Ier : Dispositions générales (Articles 1 à 4)
Chapitre II : Les actions inscrites au plan de formation de la direction générale de la sécurité extérieure (Articles 5 à 8)
Chapitre III : L'accompagnement des fonctionnaires dans leurs projets d'évolution professionnelle (Articles 9 à 13-2)
Chapitre IV : Les périodes de professionnalisation (Articles 14 à 17)
- Article 14
ABROGÉ
Article 15- Article 16
- Article 17
Chapitre V : Les actions de préparation aux examens et concours administratifs et aux autres procédures de sélection (Articles 18 à 20)
Chapitre VI : Les actions de formation en vue d'un bilan de compétences ou de la validation des acquis de l'expérience (Articles 21 à 22)
Chapitre VII : Les actions de formation choisies par les fonctionnaires en vue de leur formation personnelle (Articles 23 à 28)
Titre II : DISPOSITIONS APPLICABLES AUX AGENTS CONTRACTUELS DE LA DIRECTION GÉNÉRALE DE LA SÉCURITÉ EXTÉRIEURE (Articles 29 à 43)
Chapitre Ier : Participation des agents contractuels en fonction à la direction générale de la sécurité extérieure à des actions de formation professionnelle tout au long de la vie (Articles 29 à 30)
Chapitre II : Les actions inscrites au plan de formation de la direction générale de la sécurité extérieure (Articles 31 à 33)
Chapitre III : L'accompagnement des agents contractuels dans leurs projets d'évolution professionnelle (Article 34)
Chapitre IV : Les périodes de professionnalisation (Article 35)
Chapitre IV bis : L'accès de certains fonctionnaires au congé de transition professionnelle (Article 17-1)
Chapitre V : Les actions de préparation aux examens et concours administratifs et aux autres procédures de sélection (Articles 36 à 37)
Chapitre VI : Les actions de formation en vue d'un bilan de compétences ou de la validation des acquis de l'expérience (Article 38)
Chapitre VII : Les dépenses liées aux actions de formation (Article 39)
Chapitre VIII : Le congé de formation en vue de suivre une action de formation personnelle (Article 40)
Chapitre IX : Participation des agents contractuels ayant quitté l'administration à des actions de formation professionnelle tout au long de la vie (Articles 41 à 43)
Titre II BIS : DISPOSITIONS RELATIVES AU COMPTE PERSONNEL DE FORMATION (Articles 43-1 à 43-16)
Titre III : DISPOSITION FINALE (Article 44)
Article 44
Version en vigueur depuis le 17/12/2016Version en vigueur depuis le 17 décembre 2016
Le ministre de l'économie et des finances, le ministre de la défense, la ministre de la fonction publique et le secrétaire d'Etat chargé du budget et des comptes publics sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.