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Titre Ier : DISPOSITIONS APPLICABLES AUX FONCTIONNAIRES DE LA DIRECTION GÉNÉRALE DE LA SÉCURITÉ EXTÉRIEURE (Articles 1 à 28)
Chapitre Ier : Dispositions générales (Articles 1 à 4)
Chapitre II : Les actions inscrites au plan de formation de la direction générale de la sécurité extérieure (Articles 5 à 8)
Chapitre III : L'accompagnement des fonctionnaires dans leurs projets d'évolution professionnelle (Articles 9 à 13-2)
Chapitre IV : Les périodes de professionnalisation (Articles 14 à 17)
- Article 14
ABROGÉ
Article 15- Article 16
- Article 17
Chapitre V : Les actions de préparation aux examens et concours administratifs et aux autres procédures de sélection (Articles 18 à 20)
Chapitre VI : Les actions de formation en vue d'un bilan de compétences ou de la validation des acquis de l'expérience (Articles 21 à 22)
Chapitre VII : Les actions de formation choisies par les fonctionnaires en vue de leur formation personnelle (Articles 23 à 28)
Titre II : DISPOSITIONS APPLICABLES AUX AGENTS CONTRACTUELS DE LA DIRECTION GÉNÉRALE DE LA SÉCURITÉ EXTÉRIEURE (Articles 29 à 43)
Chapitre Ier : Participation des agents contractuels en fonction à la direction générale de la sécurité extérieure à des actions de formation professionnelle tout au long de la vie (Articles 29 à 30)
Chapitre II : Les actions inscrites au plan de formation de la direction générale de la sécurité extérieure (Articles 31 à 33)
Chapitre III : L'accompagnement des agents contractuels dans leurs projets d'évolution professionnelle (Article 34)
Chapitre IV : Les périodes de professionnalisation (Article 35)
Chapitre IV bis : L'accès de certains fonctionnaires au congé de transition professionnelle (Article 17-1)
Chapitre V : Les actions de préparation aux examens et concours administratifs et aux autres procédures de sélection (Articles 36 à 37)
Chapitre VI : Les actions de formation en vue d'un bilan de compétences ou de la validation des acquis de l'expérience (Article 38)
Chapitre VII : Les dépenses liées aux actions de formation (Article 39)
Chapitre VIII : Le congé de formation en vue de suivre une action de formation personnelle (Article 40)
Chapitre IX : Participation des agents contractuels ayant quitté l'administration à des actions de formation professionnelle tout au long de la vie (Articles 41 à 43)
Titre II BIS : DISPOSITIONS RELATIVES AU COMPTE PERSONNEL DE FORMATION (Articles 43-1 à 43-16)
Titre III : DISPOSITION FINALE (Article 44)
Article 43
Version en vigueur depuis le 17/12/2016Version en vigueur depuis le 17 décembre 2016
La perception de la rémunération prévue à l'article 39 ne fait pas obstacle au versement de l'indemnité de licenciement à laquelle a droit, le cas échéant, l'agent intéressé.