Décret n°87-1103 du 30 décembre 1987 portant statut particulier du cadre d'emplois des secrétaires de mairie

En vigueur depuis le 01/01/2017En vigueur depuis le 01 janvier 2017

Dernière mise à jour des données de ce texte : 26 janvier 2017

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Article 15

Version en vigueur depuis le 01/01/2017Version en vigueur depuis le 01 janvier 2017

Modifié par Décret n°2016-1734 du 14 décembre 2016 - art. 4

La durée du temps passé dans chacun des échelons est fixée comme suit :


GRADE ET ÉCHELONS

DURÉE

Secrétaire de mairie

11e échelon

-

10e échelon

4 ans

9e échelon

3 ans 6 mois

8e échelon

3 ans

7e échelon

3 ans

6e échelon

2 ans 6 mois

5e échelon

2 ans 6 mois

4e échelon

2 ans 6 mois

3e échelon

2 ans

2e échelon

2 ans

1er échelon

1 an 6 mois