ANNEXE
Vous pouvez consulter l'image dans le fac-similé du JO nº 0105 du 05/05/2016, texte nº 20 à l'adresse suivante :
https://www.legifrance.gouv.fr/jo_pdf.do?id=JORFTEXT000032490415
Arrêté du 28 avril 2016 portant cahier des charges des expérimentations relatives à la prise en charge par téléconsultation ou téléexpertise mises en œuvre sur le fondement de l'article 36 de la loi n° 2013-1203 de financement de la sécurité sociale pour 2014
Dernière mise à jour des données de ce texte : 16 décembre 2016