Arrêté du 6 décembre 2016 modifiant l'arrêté du 9 février 2009 fixant les caractéristiques et le mode de pose des plaques d'immatriculation des véhicules

JORF n°0291 du 15 décembre 2016

En vigueur depuis le 16/12/2016En vigueur depuis le 16 décembre 2016

Dernière mise à jour des données de ce texte : 16 décembre 2016

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Article 2

Version en vigueur depuis le 16/12/2016Version en vigueur depuis le 16 décembre 2016


Les dispositions des 1°, 2°, 3°, 4°, 5° et 7° de l'article 1er entrent en vigueur le 1er janvier 2017.