Arrêté du 13 décembre 2016 fixant les modalités du dépistage des substances témoignant de l'usage de stupéfiants, et des analyses et examens prévus par le code de la route et abrogeant l'arrêté du 5 septembre 2001 modifié fixant les modalités du dépistage des substances témoignant de l'usage de stupéfiants, et des analyses et examens prévus par le code de la route

JORF n°0291 du 15 décembre 2016

En vigueur depuis le 16/12/2016En vigueur depuis le 16 décembre 2016

Dernière mise à jour des données de ce texte : 16 décembre 2016

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Article 3

Version en vigueur depuis le 16/12/2016Version en vigueur depuis le 16 décembre 2016


I. - Le dépistage, à partir d'un recueil salivaire, est réalisé au moyen de tests salivaires respectant les seuils minima de détection suivants :
1° S'agissant des cannabiniques :


- 9-tétrahydrocannabinol (THC) : 15 ng/ml de salive ;


2° S'agissant des amphétaminiques :


- amphétamine : 50 ng/ml de salive ;
- métamphétamine : 50 ng/ml de salive ;
- méthylène dioxymétamphétamine (MDMA) : 50 ng/ml de salive ;


3° S'agissant des cocaïniques :


- cocaïne ou benzoylecgonine : 10 ng/ml de salive ;


4° S'agissant des opiacés :


- morphine : 10 ng/ml de salive ;
- 6 mono acéthylmorphine : 10 ng/ml de salive.


II. - Le dépistage, à partir d'un recueil urinaire, est réalisé au moyen de tests de dépistage respectant les seuils minima de détection suivants :
1° S'agissant des cannabiniques :


- acide carboxylique du tétrahydrocannabinol (9 THCCOOH) : 50 ng/ml d'urine ;


2° S'agissant des amphétaminiques :


- amphétamine : 1 000 ng/ml d'urine ;
- métamphétamine : 1 000 ng/ml d'urine ;
- méthylène dioxymétamphétamine (MDMA) : 1 000 ng/ml d'urine ;


3° S'agissant des cocaïniques :


- cocaïne ou benzoylecgonine : 300 ng/ml d'urine ;


4° S'agissant des opiacés :


- morphine : 300 ng/ml d'urine.