Décret n° 2016-1723 du 13 décembre 2016 relatif à la représentation territoriale de l'Office de développement de l'économie agricole d'outre-mer

JORF n°0291 du 15 décembre 2016

En vigueur depuis le 15/02/2017En vigueur depuis le 15 février 2017

Dernière mise à jour des données de ce texte : 15 février 2017

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Article 3

Version en vigueur depuis le 15/02/2017Version en vigueur depuis le 15 février 2017


Le présent décret entre en vigueur deux mois après sa publication.