Article 8
A modifié les dispositions suivantes
Décret n° 2016-1714 du 13 décembre 2016 relatif aux conditions de nomination et d'avancement dans certains emplois fonctionnels de la fonction publique hospitalière
JORF n°0291 du 15 décembre 2016
Dernière mise à jour des données de ce texte : 16 décembre 2016