Arrêté du 11 août 2004 pris en application des articles 1er et 2 du décret n° 2000-239 du 13 mars 2000 instituant une prime spéciale en faveur de certains personnels du ministère chargé de l'agriculture affectés dans les services et les établissements publics du ministère chargé de l'environnement.

En vigueur depuis le 15/12/2016En vigueur depuis le 15 décembre 2016

Dernière mise à jour des données de ce texte : 15 décembre 2016

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Article 2

Version en vigueur depuis le 15/12/2016Version en vigueur depuis le 15 décembre 2016

Modifié par Arrêté du 9 décembre 2016 - art. 2 (V)

En application de l'article 2 du décret du 13 mars 2000 susvisé, les services et établissements publics relevant du ministère chargé de l'environnement dans lesquels sont affectés des agents du ministère chargé de l'agriculture sont classés comme suit :


GROUPES

SERVICES

COEFFICIENT

d'affectation

F

directions régionales de l'environnement, de l'aménagement et du logement

1, 18

G

Administration centrale

0, 97

H

Etablissements publics

0, 97