Décret n°2006-1211 du 3 octobre 2006 portant création de la réserve naturelle des Terres australes françaises.

En vigueur depuis le 15/12/2016En vigueur depuis le 15 décembre 2016

Dernière mise à jour des données de ce texte : 12 février 2022

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Article 38

Version en vigueur depuis le 15/12/2016Version en vigueur depuis le 15 décembre 2016

Création Décret n°2016-1700 du 12 décembre 2016 - art. 4
Modifié par Décret n°2016-1700 du 12 décembre 2016 - art. 6

Sauf mission de défense ou de souveraineté, la présence des forces armées dans la réserve est soumise aux dispositions du présent décret. Toutefois, le représentant de l'Etat peut autoriser certaines activités à des fins d'exercice ou d'entraînement. Le cas échéant, ces activités sont conduites dans le respect des articles 6, 7, 8, 9, 23, 24 et 25 du présent décret.