Décret n°2006-1211 du 3 octobre 2006 portant création de la réserve naturelle des Terres australes françaises.

En vigueur depuis le 15/12/2016En vigueur depuis le 15 décembre 2016

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Article 40

Version en vigueur depuis le 15/12/2016Version en vigueur depuis le 15 décembre 2016

Création Décret n°2016-1700 du 12 décembre 2016 - art. 4

La ministre de l'écologie et du développement durable et le ministre de l'outre-mer sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française et au Journal officiel des Terres australes et antarctiques françaises.