Décret n° 2016-1689 du 8 décembre 2016 fixant le nom, la composition et le chef-lieu des circonscriptions administratives régionales

JORF n°0286 du 9 décembre 2016

En vigueur depuis le 10/12/2016En vigueur depuis le 10 décembre 2016

Dernière mise à jour des données de ce texte : 01 janvier 2017

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Article 6

Version en vigueur depuis le 10/12/2016Version en vigueur depuis le 10 décembre 2016


Le présent décret entre en vigueur le 1er janvier 2017.