Arrêté du 17 octobre 2001 modifiant l'arrêté du 26 mai 1993 portant règlement du pari mutuel sur les courses de lévriers

JORF n°261 du 10 novembre 2001

En vigueur depuis le 01/01/2002En vigueur depuis le 01 janvier 2002

Dernière mise à jour des données de ce texte : 01 janvier 2002

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Article 3

Version en vigueur depuis le 01/01/2002Version en vigueur depuis le 01 janvier 2002

Le directeur de l'espace rural et de la forêt est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.