Arrêté du 26 mai 1993 portant règlement du pari mutuel sur les courses de lévriers

En vigueur depuis le 01/10/2000En vigueur depuis le 01 octobre 2000

Dernière mise à jour des données de ce texte : 09 juin 2013

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Article 12

Version en vigueur depuis le 01/10/2000Version en vigueur depuis le 01 octobre 2000

Modifié par Arrêté du 20 septembre 2000 - art. 1 (V)

Au début des opérations précédant chaque épreuve, les lévriers devant participer à la course sont officiellement déclarés "partants". A partir du moment où le lévrier a été mis sous les ordres du commissaire au départ, cette déclaration ne peut être modifiée. La liste des partants, officialisée par un signal rouge, appelé "rouge aux partants", est portée à la connaissance du public. Les paris sont pris sur les lévriers de cette liste officielle. Aucun lévrier ne peut participer à la course et faire l'objet de paris s'il n'a pas été déclaré partant avant le "rouge aux partants".