Arrêté du 18 août 2011 portant création de la spécialité « accompagnement, soins et services à la personne » de brevet d'études professionnelles et fixant ses modalités de délivrance

JORF n°0206 du 6 septembre 2011

En vigueur depuis le 01/12/2016En vigueur depuis le 01 décembre 2016

Dernière mise à jour des données de ce texte : 01 janvier 2018

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