Arrêté du 25 février 2005 portant définition du certificat d'aptitude professionnelle « petite enfance » et fixant ses conditions de délivrance

JORF n°59 du 11 mars 2005

En vigueur depuis le 01/12/2016En vigueur depuis le 01 décembre 2016

Dernière mise à jour des données de ce texte : 01 janvier 2018

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Annexe VI

Version en vigueur depuis le 01/12/2016Version en vigueur depuis le 01 décembre 2016

Modifié par Arrêté du 3 novembre 2016 - art.

L'annexe sera consultable en ligne au Bulletin officiel du ministère de l'éducation nationale en date du 27 juin 2013 sur le site http://www.education.gouv.fr/.
L'intégralité du diplôme est diffusée en ligne à l'adresse suivante : http://www.cndp.fr/outils-doc.

Vous pouvez consulter les images à partir de l'extrait du Journal officiel électronique authentifié accessible en bas de page.