Arrêté du 18 août 2011 portant création de la spécialité « accompagnement, soins et services à la personne » de brevet d'études professionnelles et fixant ses modalités de délivrance

JORF n°0206 du 6 septembre 2011

En vigueur depuis le 01/12/2016En vigueur depuis le 01 décembre 2016

Dernière mise à jour des données de ce texte : 01 janvier 2018

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Article 6-1

Version en vigueur depuis le 01/12/2016Version en vigueur depuis le 01 décembre 2016

Création Arrêté du 3 novembre 2016 - art. 2

Les titulaires de l'ensemble des certificats de compétences professionnelles CCP2 et CCP3 définis par l'arrêté du 17 mars 2016 relatif au titre professionnel assistant de vie aux familles, sont dispensés à leur demande, de l'épreuve EP2 " soins, hygiène et confort " de la spécialité accompagnement, soins et services à la personne de brevet d'études professionnelles. Les titulaires de l'un des deux CCP ne peuvent bénéficier de la dispense de l'épreuve EP2.

Ces dispenses d'épreuves précisées dans l'annexe III du présent arrêté, concernent les titulaires du titre professionnel assistant de vie aux familles modifié par arrêté du 17 mars 2016.