Code de la sécurité intérieure

En vigueur depuis le 27/01/2024En vigueur depuis le 27 janvier 2024

Table de concordance

Lorsque des dispositions ont été déplacées ou modifiées, une table de concordance est créée qui permet de relier dans un tableau une ou plusieurs anciennes dispositions d'un texte ou d'un code à leur nouvelle disposition.

Cela est utile dans le cadre d'une création de code (codification), d'une refonte de code ou recodification.

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TABLES

CODIFICATION

  • Partie législative au JO du 13/03/2012 : dossier législatif de l'ordonnance n° 2012-351 du 12 mars 2012 relative à la partie législative du code de la sécurité intérieure.
  • Partie réglementaire au JO du 6/12/2013 : décret n° 2013-1112 du 4 décembre 2013 relatif à la partie réglementaire du code de la sécurité intérieure (Décrets en Conseil d'Etat et en conseil des ministres), décret n° 2013-1113 du 4 décembre 2013 relatif aux dispositions des livres Ier, II, IV et V de la partie réglementaire du code de la sécurité intérieure (Décrets en Conseil d'Etat et décrets simples) ; décret n° 2013-1113 du 4 décembre 2013  relatif aux dispositions des livres Ier, II, IV et V de la partie réglementaire du code de la sécurité intérieure (Décrets en Conseil d'Etat et décrets simples) (rectificatif au JO du 14/12/2013).
  • Partie réglementaire au JO du 29/10/2014 : décret n° 2014-1252 du 27 octobre 2014 relatif à la partie réglementaire du code de la sécurité intérieure (Décrets en Conseil d'Etat et en conseil des ministres) ; décret n° 2014-1253 du 27 octobre 2014 relatif aux dispositions des livres III, VI et VII de la partie réglementaire du code de la sécurité intérieure (Décrets en Conseil d'Etat et décrets simples).

VOIR AUSSI

Dernière modification : 29 septembre 2015

Dernière mise à jour des données de ce texte : 09 avril 2026

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Article R546-1

Version en vigueur depuis le 06/12/2024Version en vigueur depuis le 06 décembre 2024

Modifié par Décret n°2024-1116 du 4 décembre 2024 - art. 11

Sont applicables en Nouvelle-Calédonie, sous réserve des adaptations prévues aux articles R. 546-2 et R. 546-3, les dispositions du présent livre mentionnées dans la colonne de gauche du tableau ci-après, dans leur rédaction indiquée dans la colonne de droite du même tableau :


DISPOSITIONS APPLICABLES
DANS LEUR RÉDACTION

Au titre Ier

R. 511-1, R. 511-2 et R. 511-11

Résultant du décret n° 2015-617 du 3 juin 2015

R. 511-12

Résultant du décret n° 2020-1775 du 29 décembre 2020

R. 511-13 à R. 511-17

Résultant du décret n° 2015-617 du 3 juin 2015

R. 511-18

Résultant du décret n° 2016-1616 du 28 novembre 2016

R. 511-19

Résultant du décret n° 2016-1616 du 28 novembre 2016

R. 511-20

Résultant du décret n° 2015-617 du 3 juin 2015

R. 511-21

Résultant du décret n° 2016-1616 du 28 novembre 2016

R. 511-22

Résultant du décret n° 2024-1116 du 4 décembre 2024

R. 511-23

Résultant du décret n° 2015-617 du 3 juin 2015

R. 511-24

Résultant du décret n° 2020-511 du 2 mai 2020

R. 511-25 et R. 511-26

Résultant du décret n° 2015-617 du 3 juin 2015

R. 511-27

Résultant du décret n° 2016-1616 du 28 novembre 2016

R. 511-28

Résultant du décret n° 2022-1409 du 7 novembre 2022

R. 511-29

Résultant du décret n° 2015-617 du 3 juin 2015

R. 511-30

Résultant du décret n° 2023-590 du 12 juillet 2023

R. 511-31 à R. 511-34

Résultant du décret n° 2015-617 du 3 juin 2015

R. 511-34-1 à R. 511-34-5

Résultant du décret n° 2022-210 du 18 février 2022

R. 511-34-6

Résultant du décret n° 2024-1116 du 4 décembre 2024

R. 511-34-7

Résultant du décret n° 2022-210 du 18 février 2022

R. 512-1, R. 512-2, R. 512-5, R. 512-6

Résultant du décret n° 2015-617 du 3 juin 2015 modifiant certaines dispositions du code de la sécurité intérieure (partie réglementaire) relatives aux polices municipales en Nouvelle-Calédonie.

R. 515-21

Résultant du décret n° 2015-617 du 3 juin 2015 modifiant certaines dispositions du code de la sécurité intérieure (partie réglementaire) relatives aux polices municipales en Nouvelle-Calédonie.

Annexe 1 prévue pour l'application de l'article R. 512-5

Résultant du décret n° 2015-617 du 3 juin 2015 modifiant certaines dispositions du code de la sécurité intérieure (partie réglementaire) relatives aux polices municipales en Nouvelle-Calédonie.