Arrêté du 10 janvier 2006 relatif aux instruments de pesage à fonctionnement automatique, en service.

En vigueur depuis le 18/11/2016En vigueur depuis le 18 novembre 2016

Dernière mise à jour des données de ce texte : 27 novembre 2022

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ANNEXE I

Version en vigueur depuis le 18/11/2016Version en vigueur depuis le 18 novembre 2016

Modifié par Arrêté du 2 novembre 2016 - art. 33

Totalisateurs continus sur transporteur à bande dits totalisateurs continus.

Totalisateurs discontinus.

Trieurs-étiqueteurs.

Instruments de remplissage gravimétrique automatiques (doseuses pondérales).

Ponts-bascules ferroviaires à fonctionnement automatique.

Instruments de pesage à fonctionnement automatique pour le pesage en mouvement des véhicules routiers (poids total des véhicules) dits ponts-bascules routiers automatiques ayant fait l'objet d'un certificat d'examen de type par référence à la recommandation R. 134 de l'Organisation internationale de métrologie légale (OIML).