Les erreurs maximales tolérées, applicables lors de la révision périodique et de la vérification périodique, sont celles fixées respectivement aux 4.1 et 4.2 de l'annexe XIII de l'arrêté du 9 juin 2016 fixant les modalités d'application du titre II du décret n° 2001-387 du 3 mai 2001 relatif au contrôle des instruments de mesure.
Arrêté du 26 mai 2004 relatif aux instruments de pesage à fonctionnement non automatique, en service.
Dernière mise à jour des données de ce texte : 01 avril 2021