Décret n° 2016-1574 du 23 novembre 2016 relatif aux représentants des parents d'élèves siégeant dans les conseils départementaux, régionaux, académiques et nationaux

En vigueur depuis le 01/12/2016En vigueur depuis le 01 décembre 2016

Dernière mise à jour des données de ce texte : 01 décembre 2016

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Article 3

Version en vigueur depuis le 01/12/2016Version en vigueur depuis le 01 décembre 2016


Le présent décret entre en vigueur le premier jour du mois suivant sa publication au Journal officiel de la République française.