Arrêté du 16 novembre 2016 relatif à la mammographie numérique dans le programme de dépistage organisé du cancer du sein

JORF n°0268 du 18 novembre 2016

En vigueur depuis le 19/11/2016En vigueur depuis le 19 novembre 2016

Dernière mise à jour des données de ce texte : 19 novembre 2016

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Article 2

Version en vigueur depuis le 19/11/2016Version en vigueur depuis le 19 novembre 2016


L'arrêté du 24 janvier 2008 portant introduction de la mammographie numérique dans le programme de dépistage organisé du cancer du sein est abrogé.