Arrêté du 4 novembre 2016 relatif à la valorisation des activités médicales programmées réalisées en première partie de soirée

JORF n°0265 du 15 novembre 2016

En vigueur depuis le 16/11/2016En vigueur depuis le 16 novembre 2016

Dernière mise à jour des données de ce texte : 07 février 2022

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Article 4

Version en vigueur depuis le 16/11/2016Version en vigueur depuis le 16 novembre 2016


Un praticien participant aux activités mentionnées au premier alinéa de l'article 2 du présent arrêté ne peut assurer simultanément à ces activités une garde ou une astreinte.