Arrêté du 4 novembre 2016 relatif à la valorisation des activités médicales programmées réalisées en première partie de soirée

JORF n°0265 du 15 novembre 2016

En vigueur depuis le 16/11/2016En vigueur depuis le 16 novembre 2016

Dernière mise à jour des données de ce texte : 07 février 2022

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Article 3

Version en vigueur depuis le 16/11/2016Version en vigueur depuis le 16 novembre 2016


L'opportunité de développer, pour certaines activités de l'établissement, une telle organisation, les conditions requises pour son déploiement ainsi que les modalités générales de sa mise en œuvre sont concertées en directoire et examinées en commission médicale d'établissement, en cohérence avec l'activité déjà réalisée dans l'établissement, le projet médical de l'établissement et le projet médical partagé des groupements hospitaliers de territoire et l'analyse des besoins en soins de la population du territoire.