Arrêté du 4 novembre 2016 relatif à la valorisation des activités médicales programmées réalisées en première partie de soirée

JORF n°0265 du 15 novembre 2016

En vigueur depuis le 16/11/2016En vigueur depuis le 16 novembre 2016

Dernière mise à jour des données de ce texte : 07 février 2022

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Article 8

Version en vigueur depuis le 16/11/2016Version en vigueur depuis le 16 novembre 2016


La directrice générale de l'offre de soins est chargée de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.