Arrêté du 4 novembre 2016 relatif à la valorisation des activités médicales programmées réalisées en première partie de soirée

JORF n°0265 du 15 novembre 2016

En vigueur depuis le 16/11/2016En vigueur depuis le 16 novembre 2016

Dernière mise à jour des données de ce texte : 07 février 2022

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Article 5

Version en vigueur depuis le 16/11/2016Version en vigueur depuis le 16 novembre 2016


Le temps de travail médical réalisé au titre de ces activités est comptabilisé comme du temps de travail relevant des obligations de service, inscrit dans les tableaux de service et intégré au service quotidien de jour tel que défini au B de l'article 2 de l'arrêté du 30 avril 2003 susvisé.
Par dérogation au décompte en demi-journées, le décompte du temps de travail réalisé durant cette période est effectué en heures.