Décret n°2001-784 du 28 août 2001 portant création du Conseil national de la sécurité routière et modifiant le décret n° 75-360 du 15 mai 1975 relatif au comité interministériel de la sécurité routière.

En vigueur depuis le 11/11/2016En vigueur depuis le 11 novembre 2016

Dernière mise à jour des données de ce texte : 18 mai 2024

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Article 1

Version en vigueur depuis le 11/11/2016Version en vigueur depuis le 11 novembre 2016

Modifié par Décret n°2016-1511 du 8 novembre 2016 - art. 2

Il est créé un Conseil national de la sécurité routière.

Le Conseil national de la sécurité routière a pour missions :

1° De formuler des avis et des recommandations sur toute question relative à la sécurité routière ;

2° De suggérer des évolutions pour éclairer l'action des pouvoirs publics dans le domaine de la sécurité routière ;

3° D'identifier des études prospectives, des recherches et des évaluations à conduire pour améliorer les connaissances en matière de sécurité routière et des enjeux associés.


Conformément à l'annexe du décret n° 2015-628 du 5 juin 2015, le Conseil national de la sécurité routière est renouvelé pour une durée de cinq ans à compter du 8 juin 2015 (8 juin 2020).