Arrêté du 9 février 2009 fixant les caractéristiques et le mode de pose des plaques d'immatriculation des véhicules

JORF n°0035 du 11 février 2009

En vigueur depuis le 01/01/2026En vigueur depuis le 01 janvier 2026

Dernière mise à jour des données de ce texte : 01 janvier 2026

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Annexe 7

Version en vigueur depuis le 01/01/2026Version en vigueur depuis le 01 janvier 2026

Modifié par Arrêté du 21 novembre 2025 - art. 1

1. Usages "véhicule en transit temporaire", "véhicule importé en transit", "véhicule pays de Gex"
et "véhicule pays de Savoie"

Le numéro d'immatriculation est reproduit sur chaque plaque d'immatriculation en caractères blancs sur fond rouge. La date de fin de validité de l'usage "véhicule en transit temporaire" et "véhicule importé en transit" (mm/aa) est reproduite dans la partie utile de la plaque, à l'extrémité droite de celle-ci et en caractères blancs sur fond rouge.

2. Séries diplomatiques et assimilées

Séries CMD, CD

Le numéro d'immatriculation est reproduit sur chaque plaque d'immatriculation en caractères orangés sur fond vert jaspe.

Séries C et K

Le numéro d'immatriculation est reproduit sur chaque plaque d'immatriculation en caractères blancs sur fond vert jaspe.

Cas particulier

Lorsque le numéro d'immatriculation CMD, CD, C ou K sera complété par l'apposition à droite du dernier groupe de chiffres de la lettre Z ou de la lettre X, le numéro d'immatriculation est reproduit sur chaque plaque d'immatriculation en caractères blancs sur fond vert jaspe.

3. Véhicules de collection

Le numéro d'immatriculation peut être reproduit sur chaque plaque d'immatriculation en caractères blancs sur fond noir.

4. Immatriculation provisoire WW et immatriculation W garage

Le numéro d'immatriculation est reproduit sur chaque plaque d'immatriculation en caractères noirs sur fond rose. La date de fin de validité de l'immatriculation provisoire WW (mm/ aa) est reproduite dans la partie utile de la plaque, à l'extrémité droite de celle-ci et en caractères noirs sur fond rose.


Conformément à l'article 3 de l'arrêté du 21 novembre 2025 (NOR : INTS2532392A), ces dispositions, dans leur rédaction issue de l'article 1er de l'arrêté précité, entrent en vigueur le 1er janvier 2026.