Arrêté du 15 octobre 2016 relatif aux mesures de prévention à prendre dans la production de films cinématographiques et audiovisuels

JORF n°0252 du 28 octobre 2016

En vigueur depuis le 29/10/2016En vigueur depuis le 29 octobre 2016

Dernière mise à jour des données de ce texte : 29 octobre 2016

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Article 3

Version en vigueur depuis le 29/10/2016Version en vigueur depuis le 29 octobre 2016


Le directeur général du travail et le directeur de la sécurité sociale sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.