Arrêté du 25 octobre 2016 établissant la liste des missions en mer incombant à l'Etat dans la zone maritime de Polynésie française

JORF n°0251 du 27 octobre 2016

En vigueur depuis le 28/10/2016En vigueur depuis le 28 octobre 2016

Dernière mise à jour des données de ce texte : 28 octobre 2016

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Article 2

Version en vigueur depuis le 28/10/2016Version en vigueur depuis le 28 octobre 2016


Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.