Décret n°2005-1136 du 7 septembre 2005 portant création des distinctions de mécène de la culture et de donateur de la culture

En vigueur depuis le 27/10/2016En vigueur depuis le 27 octobre 2016

Dernière mise à jour des données de ce texte : 27 octobre 2016

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Article 2

Version en vigueur depuis le 27/10/2016Version en vigueur depuis le 27 octobre 2016

Modifié par Décret n°2016-1434 du 24 octobre 2016 - art. 4

Ces distinctions, qui sont conférées par arrêté du ministre chargé de la culture publié au Bulletin officiel de ce ministère, comprennent chacune deux échelons :

Au premier échelon correspond le titre de " mécène de la culture ", dont l'attribution est réservée aux personnes morales, ou celui de " donateur de la culture ", dont l'attribution est réservée aux personnes physiques.

Au second échelon correspond le titre de " Grand mécène de la culture ", dont l'attribution est réservée aux personnes morales, ou celui de " Grand donateur du ministère de la culture ", dont l'attribution est réservée aux personnes physiques.

L'ensemble des “ mécènes ” et “ donateurs ”, “ grands mécènes ” et “ grands donateurs ” constitue “ le cercle des mécènes de la culture ”.

Les distinctions de “ mécène ”, “ donateur ”, “ grand mécène ” ou “ grand donateur ” sont conférées pour une durée indéterminée.