Décret n°2005-1136 du 7 septembre 2005 portant création des distinctions de mécène de la culture et de donateur de la culture

En vigueur depuis le 27/10/2016En vigueur depuis le 27 octobre 2016

Dernière mise à jour des données de ce texte : 27 octobre 2016

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Article 1

Version en vigueur depuis le 27/10/2016Version en vigueur depuis le 27 octobre 2016

Modifié par Décret n°2016-1434 du 24 octobre 2016 - art. 3

Sont instituées les distinctions de mécène de la culture et de donateur de la culture. Elles sont destinées à manifester la reconnaissance de l'Etat envers les personnes physiques ou morales qui, par leurs actes de mécénat ou les activités qui s'y rattachent, tant en France qu'à l'étranger, ont apporté une contribution éminente au développement culturel de notre pays.

Ces distinctions peuvent être attribuées à une personne morale ou physique qui se signale par la générosité de ses contributions, ainsi que la durée et la qualité de son engagement en faveur de la création artistique, de la sauvegarde et de la valorisation du patrimoine, et de l'accès de tous à la culture.

A titre exceptionnel, ces distinctions peuvent être attribuées à une personne morale ou physique ayant eu une action de premier plan en faveur du développement du mécénat culturel en France.