Décret n° 2016-1426 du 21 octobre 2016 relatif à la limite d'âge et à la prolongation d'activité des personnels médicaux, pharmaceutiques et odontologiques hospitaliers

JORF n°0248 du 23 octobre 2016

En vigueur depuis le 24/10/2016En vigueur depuis le 24 octobre 2016

Dernière mise à jour des données de ce texte : 24 octobre 2016

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Article 1

Version en vigueur depuis le 24/10/2016Version en vigueur depuis le 24 octobre 2016


Le chapitre II du titre V du livre Ier de la sixième partie du code de la santé publique est modifié conformément aux articles 2 à 7 du présent décret.