Arrêté du 10 octobre 2016 portant création de la mention « escrime » du brevet professionnel de la jeunesse, de l'éducation populaire et du sport spécialité « éducateur sportif »

JORF n°0247 du 22 octobre 2016

En vigueur du 01/01/2017 au 01/01/2026En vigueur du 01 janvier 2017 au 01 janvier 2026

Dernière mise à jour des données de ce texte : 01 janvier 2017

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Article 6

Version en vigueur du 01/01/2017 au 01/01/2026Version en vigueur du 01 janvier 2017 au 01 janvier 2026

Abrogé par Arrêté du 18 novembre 2024 - art. 2


Les unités capitalisables constitutives du diplôme sont attribuées selon le référentiel de certification mentionné à l'article 5 et dont l'acquisition est contrôlée par des épreuves certificatives figurant en annexe III du présent arrêté.