Arrêté du 18 janvier 1995 relatif à la mise en oeuvre par l'état-major de l'armée de l'air du traitement automatisé d'informations nominatives de suivi des habilitations

En vigueur depuis le 10/10/2016En vigueur depuis le 10 octobre 2016

Dernière mise à jour des données de ce texte : 10 octobre 2016

ChronoLégi l'accès au droit dans le temps

Article 3

Version en vigueur depuis le 10/10/2016Version en vigueur depuis le 10 octobre 2016

Modifié par Décret n°2016-1337 du 7 octobre 2016 - art. 2 (V)

Les destinataires des informations enregistrées sont, en fonction de leurs attributions respectives et du besoin d'en connaître :

-le secrétariat général de la défense et de la sécurité nationale ;

-l'état-major des armées ;

-les régions aériennes ;

-les directions de l'armée de l'air ;

-les bases aériennes ;

-le bureau des documents classifiés Air ;

-la direction du renseignement et de la sécurité de la défense ;

-les postes de protection et de la sécurité de la défense.