Arrêté du 5 janvier 2004 fixant les attributions du chef d'état-major des armées en matière de défense du territoire.

En vigueur depuis le 10/10/2016En vigueur depuis le 10 octobre 2016

Dernière mise à jour des données de ce texte : 10 octobre 2016

ChronoLégi l'accès au droit dans le temps

Article 1

Version en vigueur depuis le 10/10/2016Version en vigueur depuis le 10 octobre 2016

Modifié par Décret n°2016-1337 du 7 octobre 2016 - art. 2 (V)

Le chef d'état-major des armées détermine, en liaison avec la direction du renseignement et de la sécurité de la défense, les orientations générales en matière de sécurité des moyens militaires de défense, de menaces à prendre en compte, de buts à atteindre et de priorités à retenir dans ces domaines.