Arrêté du 10 octobre 2016 fixant la liste des vaccinations que les sages-femmes sont autorisées à pratiquer

JORF n°0244 du 19 octobre 2016

En vigueur du 20/10/2016 au 04/03/2022En vigueur du 20 octobre 2016 au 04 mars 2022

Dernière mise à jour des données de ce texte : 04 mars 2022

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Article 6

Version en vigueur du 20/10/2016 au 04/03/2022Version en vigueur du 20 octobre 2016 au 04 mars 2022

Abrogé par Arrêté du 1er mars 2022 - art. 5


Le directeur général de la santé et la directrice générale de l'offre de soins sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.