Article 4
Abrogé par Arrêté du 1er mars 2022 - art. 5
La pratique des vaccinations mentionnées aux articles 1er, 2 et 3 est conforme au calendrier des vaccinations visé à l'article L. 3111-1 susvisé.
Arrêté du 10 octobre 2016 fixant la liste des vaccinations que les sages-femmes sont autorisées à pratiquer
JORF n°0244 du 19 octobre 2016
Dernière mise à jour des données de ce texte : 04 mars 2022