Arrêté du 11 octobre 2016 portant désignation du site Natura 2000 Dunes du littoral girondin de la Pointe de Grave au Cap Ferret (zone spéciale de conservation)

JORF n°0244 du 19 octobre 2016

En vigueur depuis le 20/10/2016En vigueur depuis le 20 octobre 2016

Dernière mise à jour des données de ce texte : 11 octobre 2020

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Article 4

Version en vigueur depuis le 20/10/2016Version en vigueur depuis le 20 octobre 2016


Le directeur de l'eau et de la biodiversité et la directrice de la mémoire, du patrimoine et des archives sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.